La réglementation thermique dans le neuf comme dans l'existant

Pour les bâtiments neufs

Tout bâtiment neuf dont le permis de construire est déposé après le 1er Septembre 2006 , est soumis à le réglementation
thermique RT 2005 suivant l'Arrêté du 24 mai 2006.

Pour les bâtiments existants lors de travaux de renovation

Bâtiment > 1000 m² application de l'Arrêté du 13 juin 2008

Bâtiment < 1000 m² application de l'Arrêté du 03 mai 2007